34. Statuts du Groupe d' 'etude international de l' 'etain

New York, 7 avril 1989.

 

Non encore en vigueur : [voir l'article 21 (a)].
État : Parties : 12.
TEXTE : Doc. TD-TIN.7-13.

Note : Les Statuts dont les textes anglais, arabe, chinois, espagnol, français et russe font également foi, ont été adoptés le 7 avril 1989 par la Conférence des Nations Unies sur l'étain, 1988, qui s'est réunie à Genève du 21 novembre au 2 décembre 1988 et du 29 mars au 7 avril 1989. Ils sont ouverts à l'acceptation au Siège de l'Organisation des Nations Unies à New York.

Participant Acceptation/adhésion provisoire Acceptation définitive
Belgique 6 nov 1991
Communauté européenne 6 nov 1991
France 26 nov 1991 7 août 1992
Grèce 29 juin 1990 11 mai 1993
Indonésie 9 mars 1990
Italie 15 mai 1992
Luxembourg 6 nov 1991
Malaisie 18 oct 1989
Nigéria 19 déc 1989
Pays-Bas 1 6 nov 1991
Portugal 6 nov 1991
Thaïlande 16 avr 1990

NOTES :


1. Pour le Royaume en Europe.