Status- Table of contents Participants Declarations Notes Chapter XIX Previous treaty Next treaty  

38. Accord international de 1993 sur le cacao

Genève, 16 juillet 1993.

 

Entrée en vigueur : provisoirement le 22 février 1994, conformément à l'article 56.
Enregistrement : 22 février 1994, N o 30692.
État : Signataires : 40 ,Parties : 41.
TEXTE : Doc. TD-COCOA.8-17. 

Note : L'Accord a été adopté le 16 juillet 1993 par la Conférence des Nations Unies sur le cacao, 1993, et succède à l'Accord international de 1986 sur le cacao. L'Accord international de 1993 sur le cacao a été ouvert à la signature au Siège de l'Organisation des Nations Unies à New York du 16 août au 30 septembre 1993, par les parties à l'Accord international de 1986 sur le cacao et des Gouvernements invités à la Conférence des Nations Unies sur le cacao, 1993, conformément à son article 52. Le Conseil international du cacao, à sa cinquante-huitième session ordinaire, tenue à Londres du 3 au 9 septembre 1998, a décidé, conformément au paragraphe 3 de l'Accord, de proroger l'Accord, en totalité, jusqu'au 30 septembre 2001.

Le Conseil international du cacao a également décidé ce qui suit :

Date de la décision    Objet 
9 au 18 septembre  1993  Prorogation jusqu'au 28 février 1994 du délai pour la signature et le dépôt des instruments de ratification, d'acceptation et d'approbation, et établissement des conditions types d'adhésion à l'Accord. 
23 février  1994  Prorogation jusqu'au 30 septembre 1994 du délai pour la signature et le dépôt des instruments de ratification, d'acceptation et d'approbation, et confirmation des conditions types d'adhésion à l'Accord. 
8 au 16 septembre  1994  Prorogation jusqu'au 30 septembre 1995 du délai pour la signature et le dépôt des instruments de ratification, d'acceptation et d'approbation. 
11 au 15 septembre  1995  Prorogation jusqu'au 30 septembre 1996 du délai pour la signature et le dépôt des instruments de ratification, d'acceptation et d'approbation. 
9 au 13 septembre  1996  Prorogation jusqu'au 30 septembre 1997 du délai pour la signature et le dépôt des instruments de ratification, d'acceptation et d'approbation. 
8 au 12 septembre   1997  Prorogation jusqu'au 30 septembre 1998 du délai pour la signature et le dépôt des instruments de ratification, d'acceptation et d'approbation. 
3 au 9 septembre  1998  Prorogation jusqu'au 30 septembre 1999 du délai pour la signature et le dépôt des instruments de ratification, d'acceptation et d'approbation. 

 

 

PARTICIPANTS

Participant  Signature  Application provisoire  Ratification, Adhésion (a), Acceptation (A), Approbation (AA) 
Allemagne  18 févr 1994  18 févr 1994  28 sept 1998 
Autriche  30 juin 1995    23 avr 1996 
Belgique  16 févr 1994  16 févr 1994   
Bénin  2 févr 1994    13 juil 1998 
Brésil  2 févr 1994  18 févr 1994  10 déc 1996 
Cameroun  11 janv 1994  11 janv 1994   
Communauté européenne  16 févr 1994  16 févr 1994  28 sept 1998 AA 
Côte d'Ivoire  3 sept 1993  3 sept 1993  18 mai 1994 
Danemark 1,4  17 févr 1994  17 févr 1994  28 sept 1998 AA 
Équateur  16 sept 1993  16 sept 1993  26 oct 1994 
Espagne  16 févr 1994  16 févr 1994  29 sept 1994 
Fédération de Russie  13 sept 1994    2 nov 1994 A 
Finlande  1 oct 1993    1 oct 1993 A 
France  16 févr 1994  16 févr 1994  16 mai 1996 AA 
Gabon  30 sept 1993  21 déc 1993   
Ghana  22 sept 1993  12 oct 1993   
Grèce  16 févr 1994  16 févr 1994  28 sept 1998 
Grenade  18 févr 1994  18 févr 1994   
Guatemala  28 févr 1994     
Hongrie 1  9 déc 1993  18 févr 1994  22 févr 1994 A 
Irlande  16 févr 1994  16 août 1994  30 sept 1998 
Italie  16 févr 1994  6 janv 1995  28 sept 1998 
Jamaïque  6 déc 1993  6 déc 1993  28 févr 1994 
Japon  8 févr 1994  8 févr 1994  18 janv 1995 A 
Luxembourg  16 févr 1994  16 févr 1994   
Malaisie  21 déc 1993    25 janv 1994 
Nigéria  23 sept 1993  17 févr 1994  2 déc 1994 
Norvège  30 sept 1993    14 oct 1993 
Papouasie-Nouvelle-Guinée      1 sept 1995 a 
Pays-Bas 2  16 févr 1994  16 févr 1994  21 juil 1998 A 
Portugal  28 févr 1994    31 août 1995 
République dominicaine    6 févr 1997   
République tchèque  7 juin 1994    23 juin 1994 AA 
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord 3  16 févr 1994  16 févr 1994  6 nov 1998 
Sao Tomé-et-Principe  6 mars 1995  6 mars 1995   
Sierra Leone  7 oct 1993  7 oct 1993   
Slovaquie  15 févr 1994    26 avr 1994 AA 
Suède  30 sept 1993    30 sept 1993 
Suisse  30 nov 1993  30 nov 1993  17 juin 1994 
Togo  22 sept 1993  12 oct 1993   
Trinité-et-Tobago  30 sept 1993    30 sept 1993 
Venezuela  13 sept 1994    8 mai 1996 
 

 

DECLARATIONS

Déclarations et Réserves

(En l'absence d'indication précédant le texte, la date de réception est celle de la notification d'application provisoire, de la ratification, de l'adhésion, de l'acceptation ou de l'approbation.)

Japon

Déclaration :

Pendant la période d'application provisoire, le Gouvernement japonais donnera effet audit Accord dans les limites permises par sa législation interne et par les contraintes budgétaires.

 

 

NOTES

1. Les conditions requises par le paragraphe 1 de l'article 56 de l'Accord pour son entrée en vigueur définitive n'ayant pas été remplies au 1er octobre 1993, ni celles requises par le paragraphe 2 dudit article pour son entrée en vigueur à titre provisoire, le Secrétaire général a convoqué le 22 février 1994 à Londres, conformément au paragraphe 3 dudit article 56, une réunion des Gouvernements et Organisation qui avaient déposé un instrument de ratification, d'acceptation, d'approbation de l'Accord ou une notification d'application provisoire de celui-ci, i.e. : Allemagne, Belgique, Brésil, Cameroun, Communauté européenne, Côte d'Ivoire, Espagne, Équateur, Finlande, France, Gabon, Ghana, Grèce, Grenade, Jamaïque, Japon, Luxembourg, Malaisie, Nigéria, Norvège, Pays-Bas, Royaume-Uni, Sierra, Leone, Suède, Suisse, Togo, Trinité-et-Tobago. À cet réunion, les Gouvernements et Organisation susmentionnés ont décidé de mettre l'Accord en vigueur à titre provisoire entre eux et en totalité, à compter du 22 février 1994.

Les participants ont également décidé que les Gouvernements danois et hongrois (lesquels avaient été invités, comme ayant déposé une notification d'application provisoire) pourraient toutefois notifier au Secrétaire général leur acceptation de la décision susmentionnée de mettre l'Accord en vigueur et que dans ce cas ils seraient inclus dans la liste des participants à l'Accord qui appliqueront celui-ci à titre provisoire à compter du 22 février 1994. Les deux Gouvernements en question ont notifié par la suite au Secrétaire général leur acceptation.

2. Pour le Royaume en Europe.

3. Pour le Royaume-Uni de Grande Bretagne et d'Irlande du Nord et le Bailliage de Jersey.

4. Dans son instrument d'approbation, le Gouvernement danois a indiqué que l'approbation ne s'appliquera pas aux îles Féroés et au Groenland.