TREATY I-XIX--68.htm

41.b. Convention relative à l'aide alimentaire de 1995
Londres, 5 décembre 1994.

Entrée en vigueur : 1er juillet 1995, conformément au paragraphe 2 de l'article XXI.

Enregistrement : 1er juillet 1995, N^o 32022.

État : Signataires : 19 ,Parties : 21.

TEXTE : Document de Comité de l'aide alimentaire FAC(95)1.


Entrée en vigueur :	1er juillet 1995, conformément au paragraphe 2 de l'article XXI.
Enregistrement :	1er juillet 1995, N^o 32022.
État :	Signataires : 19 ,Parties : 21.
TEXTE :	Document de Comité de l'aide alimentaire FAC(95)1.

Voir Note sous le chapitre XIX.41 (a)

Lors de sa première session, tenue à Londres le 6 juillet 1995, le Conseil international des céréales a pris la décision suivante :


Date de la décision		Objet
6 juillet	1995	Prorogation jusqu'au 30 juin 1996 du délai prévu pour le dépôt des instruments de ratification ou d'adhésion par les États-Organisation suivants: Allemagne, Argentine, Autriche, Belgique, Espagne, États-Unis d'Amérique, France, Grèce, Irlande, Italie, Japon, Luxembourg, Norvège, Pays-Bas, Portugal, Royaume-Uni et la Communauté européenne.
14 juin	1996	Prorogation jusqu'au 30 juin 1997 du délai prévu pour le dépôt des instruments de ratification ou d'adhésion par les États suivants: Argentine, Autriche, Belgique, États-Unis d'Amérique, France, Grèce, Italie, Luxembourg, Norvège, Pays-Bas, Portugal et le Royaume-Uni.
18 juin	1997	Prorogation jusqu'au 30 juin 1998 du délai prévu pour le dépôt des instruments de ratification ou d'adhésion par les États suivants: Belgique, États-Unis d'Amérique, France, Grèce, Italie, Luxembourg et Portugal.
2 décembre	1998	Prorogation jusqu'au 30 juin 1999 de la Convention.
19 juin	1998	Prorogation jusqu'au 30 juin 1999 du délai prévu pour le dépôt des instruments de ratification ou d'adhésion par les États suivants: Bélgique, États-Unis d'Amérique, France, Grèce, Luxembourg et Portugal.

PARTICIPANTS


Participant	Signature	Application provisoire	Ratification, Adhésion (a), Acceptation (A), Approbation (AA)
Allemagne	30 juin 1995	30 juin 1995	6 févr 1996
Argentine	30 juin 1995	30 juin 1995	6 janv 1997
Australie			28 juin 1995 a
Autriche			28 août 1996 a
Belgique	30 juin 1995	30 juin 1995	29 juin 1999
Canada	26 juin 1995		26 juin 1995
Communauté européenne	30 juin 1995	30 juin 1995	1 févr 1996 AA
Côte d'Ivoire	15 juin 1995
Danemark	28 juin 1995		28 juin 1995
Espagne	29 juin 1995	29 juin 1995	2 févr 1996
États-Unis d'Amérique	26 juin 1995		21 mai 1999
Finlande	30 juin 1995		30 juin 1995 A
France	26 juin 1995	26 juin 1995	12 août 1998
Irlande	30 juin 1995		15 mars 1996
Italie	30 juin 1995		20 janv 1998
Japon	21 juin 1995	21 juin 1995	1 déc 1995 A
Luxembourg	30 juin 1995		29 juin 1999
Norvège	21 juin 1995	21 juin 1995	30 août 1996
Pays-Bas			20 juin 1996 a
Portugal	30 juin 1995
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord			28 juin 1996 a
Suède	28 juin 1995		28 juin 1995
Suisse	16 juin 1995		16 juin 1995

DECLARATIONS

Déclarations et Réserves

(En l'absence d'indication précédant le texte, la date de réception est celle de la ratification, de l'adhésion, de l'acceptation ou de l'approbation.)

Déclaration :

[Même déclaration que sous le chapitre XIX.41 a).]

Argentine

Déclaration :

[Même déclaration que sous le chapitre XIX.41 a).]

NOTES

1. La Conférence des Gouvernements tenue à Londres le 6 juillet 1995, a décidé de mettre en vigueur la Convention sur l'aide alimentaire de 1995 à partir du 1er juillet 1995, entre les Gouvernements et l'Organisation intergouvernementale qui ont déposé des instruments de ratification, d'acceptation, d'approbation ou d'adhésion ou des notifications d'application à titre provisoire conformément au paragraphe 2 de l'article XXI de la Convention.

2. Pour le Royaume en Europe.

3. Pour le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord.