Status- Table of contents Chapter XIX Previous treaty Next treaty  

5. b. Accord international de 1968 sur le café

Ouvert à la signature à New York du 18 au 31 mars 1968, tel que prorogé avec modifications par le Conseil international du café dans sa résolution no 264 du 14 avril 1973.

 

DATE DE PRISE D'EFFET : 1er octobre 1973, conformément aux dispositions de la résolution no 264 du Conseil international du café..
ENREGISTREMENT : 1er octobre 1973, no 9262 (enregistrement de la prorogation : voir sous le chapitre XIX.5.a)..
TEXTE : Document de l'Organisation internationale du café.