Status- Table of contents


CHAPTER XVIII. QUESTIONS PÉNALES DIVERSES


1. Protocole amendant la Convention relative à l'esclavage, signée à Genève le 25 septembre 1926

New York, 7 décembre 1953.


2. Convention relative à l'esclavage, signée à Genève le 25 septembre 1926 et amendée par le Protocole ouvert à la signature ou à l'acceptation au Siège de l'Organisation des Nations Unies, New York, le 7 décembre 1953

New York, 7 décembre 1953.


3. Convention relative à l'esclavage

Genève, 25 septembre 1926.


4. Convention supplémentaire relative à l'abolition de l'esclavage, de la traite des esclaves et des institutions et pratiques analogues à l'esclavage

Genève, 7 septembre 1956.


5. Convention internationale contre la prise d'otages

New York, 17 décembre 1979.


6. Convention internationale contre le recrutement, l'utilisation, le financement et l'instruction de mercenaires

New York, 4 décembre 1989.


7. Convention sur la prévention et la répression des infractions contre les personnes jouissant d'une protection internationale, y compris les agents diplomatiques

New York, 14 décembre 1973.


8. Convention sur la sécurité du personnel des Nations Unies et du personnel associé

New York, 9 décembre 1994.


9. Convention internationale pour la répression des attentats terroristes à l'explosif

New York, 15 décembre 1997.


10. Statut de Rome de la Cour pénale internationale

Rome, 17 juillet 1998.