CHAPTER XXV.
TÉLÉCOMMUNICATIONS
1.
Convention concernant la distribution de signaux porteurs de programmes transmis par satellite
Bruxelles, 21 mai 1974.
2.
Statuts de la Télécommunauté pour l'Asie et le Pacifique
Bangkok, 27 mars 1976.
2.
a.
Amendement au paragraphe 2 a) de l'article 11 des Statuts de la Télécommunauté pour l'Asie et le Pacifique
Bangkok, 13 novembre 1981.
2.
b.
Amendements au paragraphe 5 de l' article 3 et paragraphe 8 de l' article 9 des Statuts de la Télécommunauté pour l'Asie et le Pacifique
Colombo, 29 novembre 1991.
3.
Accord portant création de l'Institut pour l'Asie et le Pacifique en vue du développement de la radiodiffusion
Kuala Lumpur, 12 août 1977.
3.
a.
Amendements à l'Accord portant création de l'Institut pour l'Asie et le Pacifique en vue du développement de la radiodiffusion
Islamabad, 21 juillet 1999.
4.
Convention de Tampere sur la mise à disposition de ressources de télécommunication pour l'atténuation des effets des catastrophes et pour les opérations de secours en cas de catastrophe
Tampere, 18 juin 1998.
