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2. Statuts de la Télécommunauté pour l'Asie et le Pacifique

Bangkok, 27 mars 1976.

 

Entrée en vigueur : 25 février 1979, conformément à l'article 18.
Enregistrement : 25 février 1979, N o 17583.
État : Signataires : 18 ,Parties : 33.
TEXTE : Nations Unies, Recueil des Traités, vol. 1129, p. 3

Note : Les Statuts de la Télécommunauté pour l'Asie et le Pacifique ont été adoptés le 27 mars 1976 par la résolution 163 (XXXII)1 de la Commission économique et sociale des Nations Unies pour l'Asie et le Pacifique (CESAP) au cours de sa trente-deuxième session, qui s'est tenue à Bangkok (Thaïlande) du 24 mars 1976 au 2 avril 1976. Les Statuts ont été ouverts à la signature à Bangkok du 1er avril 1976 au 31 octobre 1976 et au Siège de l'Organisation des Nations Unies à New York du 1er novembre 1976 au 24 février 1979.

 

 

PARTICIPANTS


Participant  Signature  Ratification, Acceptation (A), Adhésion (a) 
Afghanistan  12 janv 1977  17 mai 1977 
Australie  26 juil 1977  26 juil 1977 
Bangladesh  1 avr 1976  22 oct 1976 
Bhoutan    23 juin 1998 a 
Brunéi Darussalam 2    27 mars 1986 a 
Chine  25 oct 1976  2 juin 1977 A 
Inde  28 oct 1976  26 nov 1976 
Indonésie    29 avr 1985 a 
Iran (République islamique d')  15 sept 1976  3 mars 1980 
Japon  22 mars 1977  25 nov 1977 A 
Malaisie  23 juin 1977  23 juin 1977 
Maldives    17 mars 1980 a 
Micronésie (États fédérés de)    28 déc 1993 a 
Mongolie    14 août 1991 a 
Myanmar  20 oct 1976  9 déc 1976 
Nauru  1 avr 1976  22 nov 1976 
Népal  15 sept 1976  12 mai 1977 
Nioué 4    14 nov 1994 a 
Nouvelle-Zélande 5    13 janv 1993 a 
Pakistan  25 janv 1977  1 juil 1977 
Palaos    19 juin 1996 a 
Papouasie-Nouvelle-Guinée  29 sept 1976  17 déc 1992 
Philippines  28 oct 1976  17 juin 1977 
République de Corée  8 juil 1977  8 juil 1977 
République démocratique populaire lao    20 oct 1989 a 
République populaire démocratique de Corée    22 févr 1994 a 
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord  31 août 1977  31 août 1977 
Singapour  23 juin 1977  6 oct 1977 
Sri Lanka    3 oct 1979 a 
Thaïlande  15 sept 1976  26 janv 1979 
Tonga    14 févr 1992 a 
Viet Nam    11 sept 1979 a 
Îles Cook    21 juil 1987 a 
 

 

NOTES


1. Documents officiels de la Commission économique pour l'Asie et le Pacifique, soixante-et-unième session, Supplément no 9, (E-5786), p. 43.


2. Brunéi Darussalam était devenu membre associé depuis le 2 mars 1981. Lors de son admission comme membre associé, Brunéi Darussalam avait déclaré qu'il souhaitait être considéré comme membre associé de la Télécommunauté pour l'Asie et le Pacifique à compter du 1er janvier 1980, date à partir de laquelle il verse des contributions à cette Organisation.


3. En tant que membre associé. Le dépôt était accompagné d'une déclaration par le Gouvernement portugais faite conformément à l'article 20 de la Constitution selon laquelle :

... Le Gouvernement de la République portugaise confirme que Macao étant devenu membre associé [de la Commission économique et sociale des Nations Unies pour l'Asie et le Pacifique] est autorisé à être partie aux Statuts de la Télécommunauté pour l'Asie et le Pacifique et à assumer les droits et obligations précisés dans lesdits Statuts ... Conformément à la Déclaration commune du Gouvernement de la République portugaise et du Gouvernement de la République populaire de Chine concernant la question de Macao signée à Beijing le 13 avril 1987, la République populaire de Chine exercera à nouveau sa souveraineté sur Macao à partir du 20 décembre 1999, le Gouvernement de la République portugaise continuant à assurer la direction des relations extérieures de Macao jusqu'au 19 décembre 1999."

Le 9 février 1993, également, et en relation avec ledit dépôt, le Secrétaire général a reçu du Gouvernement chinois la communication suivante :

... Conformément à la Déclaration conjointe du Gouvernement de la République populaire de Chine et du Gouvernement de la République portugaise sur la question de Macao signée à Beijing le 13 avril 1987, la République populaire de Chine recouvrera l'exercice de sa souveraineté sur Macao à partir du 20 décembre 1999. Macao, qui fait partie du territoire de la République populaire de Chine, deviendra à ce moment-là une région administrative spéciale de la République populaire de Chine et la direction de ses relations extérieures incombera à la République populaire de Chine.

La République populaire de Chine est un des membres fondateurs de la Télécommunauté pour l'Asie et le Pacifique.

Le Gouvernement de la République populaire de Chine déclare par la présente qu'après le 20 décembre 1999, la Région administrative spéciale de Macao de la République populaire de Chine pourra continuer d'adhérer à la Télécommunauté pour l'Asie et le Pacifique en qualité de membre associé sous le nom de "Macao (Chine)", si tant est qu'elle satisfait encore aux conditions requises pour être admise en cette qualité.


4. En tant que membre associé.


5. Avec une déclaration de non-application aux îles Nioué et Tokélaou.