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3.a. Amendement à la Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination

Genève, 22 septembre 1995.

 

Non encore en vigueur : (voir le paragraphe 5 de l'article 17).
État : ,Parties : 15.
TEXTE : Doc. UNEP-CHW.3-35. 

Par décision III-I, en date du 22 septembre 1995, la troisième réunion de la Conférence des Parties contractantes à la Convention susmentionnée tenue à Genève, du 18 au 22 septembre 1995, a adopté un amendement à la Convention.

 

 

PARTICIPANTS

Participant  Ratification, Acceptation (A), Approbation (AA) 
Andorre  23 juil 1999 A 
Communauté européenne  30 sept 1997 AA 
Danemark 1  10 sept 1997 AA 
Équateur  6 mars 1998 
Espagne  7 août 1997 A 
Finlande  5 sept 1996 A 
Luxembourg  14 août 1997 
Norvège  16 juil 1997 A 
Panama  7 oct 1998 
Paraguay  28 août 1998 
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord 2  13 oct 1997 
Slovaquie  11 sept 1998 A 
Sri Lanka  29 janv 1999 
Suède  10 sept 1997 A 
Uruguay  10 mars 1999 
 

 

NOTES

1. Avec réserves eu égard à l'application aux îles Féroé et au Groenland. Par la suite, le 15 avril 1998, le Gouvernement danois a informé au Secrétaire général que la réserve eu égard à l'application au Groenland avait été retirée.

2. Pour le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et le Territoire Antarctique britannique.