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5.a. Protocole sur l'eau et la santé à la Convention sur la protection et l'utilisation des cours d'eau transfrontières et des lacs internationaux

Londres, 17 juin 1999.

 

Non encore en vigueur : (voir le paragraphe premier de l'article 23).
TEXTE :  
Doc.ECOSOC MP.WAT-AC.1-1999-1 du 24 mars 1999. 

Le Protocole a été adopté le 17 juin 1999 à Londres à l'occasion de la troisième Conférence ministérielle sur l'environnement et la santé. Conformément à son article 21, le Protocole sera ouvert à la signature des États membres de la Commission économique pour l'Europe, des États membres du Comité régional de l'Europe de l'Organisation mondiale de la santé, des États dotés du statut consultatif auprès de la Commission économique pour l'Europe en vertu du paragraphe 8 de la résolution 36 (IV) du Conseil économique et social du 28 mars 1947, et des organisations d'intégration économique régionale constituées par des États souverains, membres de la Commission économique pour l'Europe ou membres du Comité régional de l'Europe de l'Organisation mondiale de la santé, qui leur ont transféré compétence pour des matières dont traite le présent Protocole, y compris la compétence pour conclure des traités sur ces matières, à Londres, le 17 juin 1999, puis au Siège de l'Organisation des Nations Unies à New York jusqu'au 18 juin 2000.

 

 

PARTICIPANTS

Participant  Signature  Ratification, Adhésion (a), Acceptation (A), Approbation (AA) 
Albanie  17 juin 1999   
Allemagne  17 juin 1999   
Arménie  17 juin 1999   
Belgique  17 juin 1999   
Bulgarie  17 juin 1999   
Chypre  17 juin 1999   
Croatie  17 juin 1999   
Danemark  17 juin 1999   
Espagne  17 juin 1999   
Estonie  17 juin 1999   
Fédération de Russie  17 juin 1999   
Finlande  17 juin 1999   
France  17 juin 1999   
Géorgie  17 juin 1999   
Grèce  17 juin 1999   
Hongrie  17 juin 1999   
Islande  17 juin 1999   
Italie  17 juin 1999   
Lettonie  17 juin 1999   
Lituanie  17 juin 1999   
Luxembourg  17 juin 1999   
Malte  17 juin 1999   
Monaco  17 juin 1999   
Norvège  17 juin 1999   
Pays-Bas  17 juin 1999   
Pologne  17 juin 1999   
Portugal  17 juin 1999   
République tchèque  17 juin 1999   
Roumanie  17 juin 1999   
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord  17 juin 1999   
Slovaquie  17 juin 1999   
Slovénie  17 juin 1999   
Suède  17 juin 1999   
Suisse  17 juin 1999   
Ukraine  17 juin 1999   
 

 

DECLARATIONS

Déclarations et Réserves

(En l'absence d'indication précédant le texte, la date de réception est celle de la ratification, de l'acceptation, de l'approbation ou de l'adhésion.)

Belgique

Lors de la signature :

Déclaration :

"Cette signature engage également la Communauté française, la Communauté flamande et la Communauté germanophone, la Région wallonne, la Région flamande et la Région de Bruxelles-capitale."