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25. Convention internationale concernant l'exportation et l'importation de produits d'origine animale (autres que les viandes, les préparations de viande, les produits animaux frais, le lait et les dérivés du lait)

Genève, 20 février 1935.

 

Entrée en vigueur : 6 décembre 1938 , conformément aux articles 14 et 15.
Enregistrement : 6 décembre 1938, N o 4487.
 

 

PARTICIPANTS

Ratifications

Belgique  (21 juillet 1937)
Bulgarie  (7 septembre 1938)
Lettonie  (4 mai 1937)
Roumanie  (23 dcembre 1937)é
Turquie  (19 mars 1941)
Union des Républiques socialistes soviétiques (20 septembre 1937) 

Signatures ou adhésions non encore suivies de ratification

Autriche 
Chili a) 
Espagne 
France 
Grèce 
Italie 
Pays-Bas (pour le Royaume en Europe) 
Pologne 
Suisse 
Tchéco-Slovaquie 2  

Actes postérieurs à la date à laquelle le Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies

a assumé les fonctions de dépositaire

Participant  Adhésion (a) 
Yougoslavie  8 févr 1967 a 
 

 

NOTES

1. Enregistrée sous le numéro 4487. Voir le Recueil des Traités de la Société des Nations, vol. 193, p. 59.

2. Voir la note 27 au chapitre I.2.