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23. Convention internationale pour la lutte contre les maladies contagieuses des animaux

Genève, 20 février 1935 1.

 

Entrée en vigueur : 23 mars 1938 , conformément aux articles 13 et 14.
Enregistrement : 23 mars 1938, N o 4310.
 

 

PARTICIPANTS


Ratifications ou adhésions définitives

Belgique  (21 juillet 1937) 
    Le Gouvernement belge ne considère pas le seul fait qu'en Belgique l'inspection des viandes, bien qu'effectuée par des vétérinaires de l'Etat ou agréée par lui se trouve placée sous le contrôle du Ministre de l'intérieur (Inspection des denrées alimentaires), comme étant contraire aux dispositions de l'article 3, paragraphe 5, de la présente Convention; et cela d'autant moins que toutes les prescriptions dudit article sont suivies en Belgique.
Bulgarie  (28 aot 1936)û
Irak  (24 dcembre 1937 a)é
Lettonie  (4 mai 1937)
Pologne  (3 janvier 1939)
Roumanie  (23 dcembre 1937)é
Turquie  (19 mars 1941)
Union des Républiques socialistes soviétiques (20 septembre 1937) 

Signatures ou adhésions non encore suivies de ratification

Autriche 
Chili a) 
Espagne 
France 
Grèce 
Italie 
Pays-Bas (pour le Royaume en Europe) 
Suisse 
Tchéco-Slovaquie 2  

Actes postérieurs à la date à laquelle le Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies

a assumé les fonctions de dépositaire

Participant  Adhésion (a) 
Yougoslavie  8 févr 1967 a 
 

 

NOTES


1. Enregistrée sous le numéro 4310. Voir le Recueil des Traités de la Société des Nations, vol. 186, p.173.


2. Voir aussi la note 27 au chapitre I.2.