Nations Unies  Collection des traités Traités multilatéraux déposés de date récente
EN ORDRE CHRONOLOGIQUE

ACCORD SUR LES QUESTIONS DE SUCCESSION Adopté à la Conférence sur les questions de succession, tenue au Palais Hofburg, Heldenplatz, Vienne le 29 june 2001
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PROTOCOLE CONTRE LA FABRICATION ET LE TRAFIC ILLICITES D'ARMES À FEU, DE LEURS PIÈCES, ÉLÉMENTS ET MUNITIONS, ADDITIONNEL À LA CONVENTION DES NATIONS UNIES CONTRE LA CRIMINALITÉ TRANSNATIONALE ORGANISÉE Adopté par la résolution 55/255 du 31 mai 2001 à la cinquante-cinquième session de l'Assemblée générale des Nations Unies à New York le 31 May 2001.Protocole sera ouvert à la signature de tous les États et des organisations régionales d'intégration économique, à la condition qu'au moins un État membre d'une telle organisation ait signé le Protocole, du 2 juillet 2001 au 12 décembre 2002, au siège de l'Organisation des Nations Unies à New York.
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CONVENTION DE STOCKHOLM SUR LES POLLUANTS ORGANIQUES PERSISTENTS Adoptée le 22 mai 2001 à la Conférence de Plénipotentiaires relative à la Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants, Stockholm, 22-23 mai 2001. ouverte à la signature de tous les États et organisations régionales d'intégration économique à Stockholm, au Centre de conférence de la ville de Stockholm/Folkets Hus le 23 mai 2001, et au Siège de l'Organisation des Nations Unies, à New York, du 24 mai 2001 au 22 mai 2002.
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ACCORD DES ROUTES INTERNATIONALES DANS LE MASHREQ ARABE Adopté par la résolution 235 (XXI) le 10 mai 2001 lors de la Vingt-et-unième session de la Commission économique et sociale pour l'Asie Occidentale, tenue à Beyrouth du 8 au 11 mai 2001. Cet Accord sera ouvert à la signature à la Maison des Nations Unies à Beyrouth au cours de la période allant du 10 mai 2001 au 31 décembre 2002, pour les membres de la Commission Économique et Sociale de l'Asie Occidentale.
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ACCORD PORTANT MANDAT DU GROUP D'ÉTUDE INTERNATIONALE DU JUTE, 2001 Adopté par la Conférence des Nations Unies sur le Jute et les produits de Jute, tenue à Genève du 12 au 13 mars 2001. Conformément à l'alinéa b) de son paragraphe 23, l'Accord est sujet à l'acceptation définitive ou l'acceptation provisoire de tout État, la Communauté européenne ou tout organisme intergouvernemental qui désire devenir membre du Groupe.
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ACCORD INTERNATIONAL DE 2001 SUR LE CACAO Adopté le 2 mars 2001 à Genève par la Conférence des Nations Unies de 2000. Conformément à son article 54, l'Accord sera ouvert au siège de l'Organisation des Nations Unies, à New York, du 1er mai 2001 au 31 décembre 2002, à la signature des parties à l'Accord de 1993 sur le cacao et des Gouvernements invités à la Conférence des Nations Unies sur le cacao, 2000.
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CONVENTION DES NATIONS UNIES CONTRE LA CRIMINALITÉ TRANSNATIONALE ORGANISÉE CRIME Adoptée par l'Assemblée générale des Nations Unies le 15 novembre 2000 et ouverte à la signature du 12 au 15 décembre 2000 au Palazzi di Giustizia à Palerme (Italie), et par la suite au siège de l'Organisation des Nations Unies, à New York, jusqu'au 12 décembre 2002
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PROTOCOLE ADDITIONNEL À LA CONVENTION DES NATIONS UNIES CONTRE LA CRIMINALITÉ TRANSNATIONALE ORGANISÉE VISANT À PRÉVENIR, RÉPRIMER ET PUNIR LA TRAITE DES PERSONNES, EN PARTICULIER DES FEMMES ET DES ENFANTS Adopté par l'Assembée générale des Nations Unies le 15 novembre 2000 et ouverte à la signature du 12 au 15 décembre 2000 au Palazzi di Giustizia à Palerme (Italie), et par la suite au siège de l'Organisation des Nations Unies, à New York, jusqu'au 12 décembre 2002
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PROTOCOLE CONTRE LE TRAFIC ILLICITE DE MIGRANTS PAR TERRE, AIR ET MER, ADDITIONNEL À LA CONVENTION DES NATIONS UNIES CONTRE LA CRIMINALITÉ TRANSNATIONALE ORGANISÉE Adopté par l'Assembée générale des Nations Unies le 15 novembre 2000 et ouverte à la signature du 12 au 15 décembre 2000 au Palazzi di Giustizia à Palerme (Italie), et par la suite au siège de l'Organisation des Nations Unies, à New York, jusqu'au 12 décembre 2002
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PROTOCOLE FACULTATIF À LA CONVENTION RELATIVE AUX DROITS DE L'ENFANT, CONCERNANT L'IMPLICATION D'ENFANTS DANS LES CONFLITS ARMÉS Adopté par l'Assemblée générale de l'Organisation des Nations Unies le 25 mai 2000
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PROCÈS-VERBAL DE RECTIFICATION DE L'ORIGINAL DU PROTOCOL (TEXTES AUTHENTIQUES ANGLAIS, ARABE, CHINOIS, ESPAGNOL, FRANÇAIS ET RUSSE) Effectué le 14 novembre 2000
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PROTOCOLE FACULTATIF À LA CONVENTION RELATIVE AUX DROITS DE L'ENFANT, CONCERNANT LA VENTE D'ENFANTS, LA PROSTITUTION DES ENFANTS ET LA PORNOGRAPHIE METTANT EN SCÈNE DES ENFANTS Adopté par l'Assemblée générale de l'Organisation des Nations Unies le 25 mai 2000
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ACCORD EUROPÉEN RELATIF AU TRANSPORT INTERNATIONAL DES MARCHANDISES DANGEREUSES PAR VOIES DE NAVIGATION INTÉRIEURS (ADN) Adopté à Genève le 25 mai 2000
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ANNEXES (En Français - langue authentique)
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PROTOCOLE DE CARTAGENA SUR LA PRÉVENTION DES RISQUES BIOTECHNOLOGIQUES RELATIF À LA CONVENTION SUR LA DIVERSITÉ BIOLOGIQUE Adopté le 29 janvier 2000 à Montréal et ouverte à la signature à l'Office des Nations Unies à Nairobi du 15 au 26 mai 2000, et au Siège de l'Organisation des Nations Unies à New York du 5 juin 2000 au 4 juin 2001
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CONVENTION INTERNATIONALE POUR LA RÉPRESSION DU FINANCEMENT DU TERRORISME Ouverte à la signature au Siège de l'Organisation des Nations Unies à New York du 10 janvier 2000 au 31 décembre 2001
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PROTOCOLE DE BÂLE SUR LA RESPONSABILITÉ ET L'INDEMNISATION EN CAS DE DOMMAGES ÉSULTANT DE MOUVEMENTS TRANSFRONTIÈRES ET DE L'ÉLIMINATION DE DÉCHETS DANGEREUX Conclu à Bâle le 10 décembre 1999
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PROTOCOLE À LA CONVENTION DE 1979 SUR LA POLLUTION ATMOSPHÉRIQUE TRANSFRONTIÈRE À LONGUE DISTANCE, RELATIF À LA RÉDUCTION DE L'ACIDIFICATION, DE L'EUTROPHISATION ET DE L'OZONE TROPOSPHÉRIQUE Conclu à Göteborg (Suède) le 30 novembre 1999
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PROTOCOLE FACULTATIF À LA CONVENTION SUR L'ÉLIMINATION DE TOUTES LES FORMES DE DISCRIMINATION À L'ÉGARD DE FEMMES Adopté par l'Assemblée générale des Nations Unies le 6 octobre 1999
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PROTOCOLE SUR L'EAU ET LA SANTÉ À LA CONVENTION DE 1992 SUR LA PROTECTION ET L'UTILISATION DES COURS D'EAU TRANSFRONTIÈRES ET DES LACS INTERNATIONAUX Adopté à Londres le 17 juin 1999
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CONVENTION RELATIVE À L'AIDE ALIMENTAIRE DE 1999 Adoptée à Londres le 13 avril 1999
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CONVENTION INTERNATIONALE DE 1999 SUR LA SAISIE CONSERVATOIRE DES NAVIRES Adoptée à Londres le 12 mars 1999
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CONVENTION DE ROTTERDAM SUR LA PROCÉDURE DE CONSENTEMENT PRÉALABLE EN CONNAISSANCE DE CAUSE APPLICABLE DANS LE CAS DE CERTAINES PRODUITS CHIMIQUES ET PESTICIDES DANGEREUX QUI FONT L'OBJET DU COMMERCE INTERNATIONAL Adoptée à Rotterdam, Pays-Bas, le 10 septembre 1998
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STATUT DE ROME DE LA COUR PÉNALE INTERNATIONALE Adopté à Rome le 17 juillet 1998
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PROCÈS-VERBAL DE RECTIFICATION DU TEXTE ORIGINAL DU STATUT effectué le 10 novembre 1998
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CORRECTIONS ANNEXÉES
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PROCÈS-VERBAL DE CORRECTIONS DU TEXTE ORIGINAL DU STATUT effectué le 12 juillet 1999
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CORRECTIONS ANNEXÉES
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PROCÈS-VERBAL DE CORRECTIONS DU TEXTE ORIGINAL DU STATUT effectué le 30 novembre 1999
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CORRECTIONS ANNEXÉES
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PROCÈS-VERBAL DE CORRECTIONS DU TEXTE ORIGINAL DU STATUT effectué le 8 mai 2000
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CORRECTIONS ANNEXÉES
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STATUT DE ROME DE LA COUR PÉNALE INTERNATIONALE, TEL QUE MODIFÉ PAR LES PROCÈS-VERBAUX des 10 novembre 1998, 12 juillet 1999, 30 novembre 1999 et 8 mai 2000
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CONVENTION SUR L'ACCÈSS À L'INFORMATION, LA PARTICIPATION DU PUBLIC AU PROCESSUS DÉCISIONNEL ET L'ACCÈS À LA JUSTICE EN MATIÈRE D'ENVIRONNEMENT Adoptée à Aarhus(Danemark)le 25 juin 1998
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PROTOCOLE À LA CONVENTION SUR LA POLLUTION ATMOSPHÉRIQUE TRANSFRONTIÈRE À LONGUE DISTANCE, DE 1979, RELATIF AUX MÉTAUX LOURDS Adopté à Aarhus(Danemark) le 24 juin 1998
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PROTOCOLE À LA CONVENTION SUR LA POLLUTION ATMOSPHÉRIQUE TRANSFRONTIÈRE À LONGUE DISTANCE, DE 1979, RELATIF AUX POLLUANTS ORGANIQUES PERSISTANTS Adopté à Aarhus (Danemark) le 24 juin 1998
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CONVENTION DE TAMPERE SUR LA MISE À DISPOSITION DE RESSOURCES DE TÉLÉCOMMUNICATIONS POUR L'ATTÉNUATION DES EFFETS DES CATASTROPHES ET POUR LES OPÉRATIONS DE SECOURS EN CAS DE CATASTROPHE Adoptée à Tampere, Finlande, le 18 juin 1998
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PROTOCOLE SUR LES PRIVILÈGES ET IMMUNITÉS DE L'AUTORITÉ INTERNATIONALE DES FONDS MARINS Adopté par l'Assembée de l'Autorité internationale des fonds marins à Kingston, Jamaïque, le 27 mars 1998
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PROTOCOLE DE KYOTO À LA CONVENTION-CADRE DES NATIONS UNIES SUR LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES Adopté à Kyoto (Japon) le 11 décembre 1997
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CONVENTION SUR L'INTERDICTION DE L'EMPLOI, DU STOCKAGE, DE LA PRODUCTION ET DU TRANSFER DES MINES ANTIPERSONNEL ET SUR LEUR DESTRUCTION Conclue à Oslo le 18 septembre 1997
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