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Collection des Traités

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Complément d'information concernant la liste des participants



  Teneur

La liste ne contient que des noms d'États et d'organisations internationales. Étant donné toutefois que la conclusion de traités internationaux n'a pas toujours été l'apanage de participants appartenant à l'une ou à l'autre de ces deux catégories (en cas de délégation, par exemple), d'autres entités ayant pris part à la conclusion de traités et enregistrées à ce titre dans la base de données sont signalées dans la rubrique où figure l'entité ayant exercé le pouvoir de conclure des traités dans le cas considéré.


 États

Cette désignation vise les États qui sont/ont été parties à un instrument international ou à un texte s'y rapportant publié dans le Recueil des Traités.

Les entrées relatives à certains États comprennent des sous-entrées portant sur le(s) nom(s) officiel(s) ayant précédemment désigné l'État considéré, une partie de son territoire, un territoire revendiqué à la fois par lui et par un autre État, un territoire actuellement ou précédemment placé sous sa tutelle, ou l'un de ses anciens protectorats ou colonies.

  Pour afficher les sous-entrées considérées, cliquez ici

  Changement de nom

Plusieurs États ont changé de nom officiel dans le passé. La liste des participants indique le nom officiel court le plus récent de l'État. Deux astérisques signifient que celui-ci a changé. C'est ainsi que les données relatives à la Birmanie figurent dans l'entrée "Myanmar".

Si deux États indépendants ont fusionné pour former un nouvel État indépendant, les données relatives aux deux États fusionnés figurent dans l'entrée se rapportant au nouvel État indépendant. Les données relatives à la République démocratique populaire du Yémen et à la République arabe du Yémen figurent ainsi dans l'entrée "Yémen".

Si deux États indépendants sont nés de la scission de l'État prédécesseur, les données relatives à cet État figurent dans les entrées relatives aux nouveaux États indépendants. Les données relatives à la Tchécoslovaquie figurent ainsi dans les entrées "Czech Republic" et "Slovakia".  Entités territoriales autres qu'États

   Provinces d'un État: Les données figurent dans l'entrée relative à l'État considéré. Les données relatives aux provinces canadiennes de Terre-Neuve ou du Québec figurent ainsi sous "Canada".    Territoires:  Les données figurent dans l'entrée relative à l'État à la souveraineté territoriale duquel ils sont assujettis ou dont ils ont précédemment fait partie. Les territoires considérés sont classés dans telle ou telle entrée du fait qu'un instrument international comporte des dispositions s'y rapportant expressément. Les données relatives aux îles Turques et Caïques figurent ainsi dans l'entrée "United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland".

   Territoires revendiqués par deux ou plusieurs États:  Les données figurent dans les entrées se rapportant à tous les États qui revendiquent la souveraineté territoriale. C'est ainsi que les données relatives aux îles Falkland (Falkland Islands/Malvinas) figurent dans l'entrée "United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland", aussi bien que dans l'entrée "Argentina" (Falkland Islands/Malvinas). Les noms utilisés sont ceux qui figurent dans l'instrument considéré. Les îles Falkland, par exemple, ont fait l'objet d'une notification d'application territoriale émanant du Royaume-Uni.

   Territoires ressortissant à la fois à la souveraineté territoriale d'un État et à la juridiction d'un autre État:Les données figurent dans les entrées relatives à l'État souverain, d'une part, et à l'État dont s'exerce la juridiction territoriale, de l'autre. Les données relatives à la zone du Canal figurent ainsi dans l'entrée "Panama" et dans l'entrée "United States of America".

   Territoires sous tutelle: Les données figurent dans l'entrée relative à l'autorité administrante. Les données relatives à Guam figurent ainsi dans l'entrée "United States of America".

   Anciens territoires sous tutelle: Les données figurent à la fois dans l'entrée relative à l'ancienne autorité administrante et dans l'entrée relative à l'État indépendant. Les données relatives à la Nouvelle-Guinée figurent ainsi dans les entrées "Papua New Guinea" et "Australia".

   Anciens territoires non autonomes sous mandat : Les données figurent à la fois dans l'entrée relative à l'ancienne puissance administrante et dans l'entrée relative à l'État devenu indépendant. Les données relatives au Sud-Ouest africain se trouvent ainsi dans les entrées "South Africa" et "Namibia".

   Anciens protectorats: Les données figurent à la fois dans l'entrée relative à l'ancien État protecteur et dans l'entrée relative à l'État indépendant précédemment protégé. Les données relatives aux États de la Trêve figurent ainsi à la fois dans l'entrée "United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland" et "United Arab Emirates".

   Anciennes colonies:Les données figurent à la fois dans l'entrée relative à l'ancienne puissance coloniale et dans l'entrée relative à l'État indépendant. C'est ainsi que les données relatives au territoire du Suriname se trouvent dans les entrées "Surinam" et "The Netherlands".

Il arrive qu'un territoire ayant précédemment ressorti à la souveraineté territoriale d'une puissance coloniale se soit étendu sur les territoires actuels de deux États indépendants. En pareil cas, les données figurent dans les entrées relatives aussi bien à l'ancienne puissance coloniale qu'aux États indépendants dont s'exerce aujourd'hui la souveraineté territoriale. Les données relatives au nord du Cameroun figurent ainsi dans les entrées "United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland", "Nigeria" et "Cameroun".

   Condominiums: Les données figurent dans les entrées relatives à tous les États constituant le condominium. Les données relatives aux Nouvelles-Hébrides se trouvent ainsi dans les entrées "United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland" et "France".

 Organisations internationales

Cette désignation vise les organisations internationales (intergouvernementales et/ou à vocation universelle) et les autres entités parties à un instrument international publié dans le Recueil des Traités.

Les données relatives aux subdivisions d'une organisation internationale figurant parmi les parties énumérées dans le titre de l'instrument se trouvent dans l'entrée relative à l'organisation considérée. C'est ainsi que les données relatives à la "Caisse commune des pensions du personnel des Nations Unies" se trouvent dans l'entrée "Organisation des Nations Unies".

Afin de faciliter la recherche, les organes et organismes les plus connus du système des Nations Unies sont groupés dans l'entrée "UN-RELATED ORGANS AND AGENCIES", à la fin de la liste des participants.

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