Réformes et renouvellement des Nations Unies Counseil de sécurité Drapeaux des Etats Membres States aux siège de l'ONU Traité entre H.R.H Silis, Roy de Hittites et H.R.H.Ramses II, Roy de l'Egypte, 1269 av.J.-C. Assemblée générale des Nations Unies en session FUNU: Sinaï 1973 Nations Unies
Collection des Traités

L'Article 102 de la Charte des Nations Unies stipule que "tout traité ou accord international conclu par un Membre des Nations Unies après l'entrée en vigueur de la présente Charte sera, le plus tôt possible, enregistré au Secrétariat et publié par lui". 

Cette collection comprend les catégories suivantes de données distinctes:

  • État des traités multilatéraux déposés auprès du Secrétaire général 
  • Notifications dépositaires du Secrétaire général 
    •
  • Copies certifiées des traités multilatéraux déposés auprès du Secrétaire général 
  • Recueil des Traités des Nations Unies
  • Recueil des Traités de la Société des Nations 
  • Textes des traités multilatéraux déposés récemment auprès du  Secrétaire général 
  • Photographies des cérémonies de signature des traités 
  • Titres des traités multilatéraux déposés auprès du Secrétaire général dans les langues officielles des Nations Unies  
  • Manuel des traités
  • Clauses finales des traités multilatéraux
  • Relevé mensuel des traités et accords internationaux 
  • Index cumulatif des traités publiés dans le Receuil des traités des Nations Unies 
  • Notes Verbales transmises par Le Conseiller juridique relatives aux fonctions dépositaires du Secrétaire général et les conditions d'enregistrement conformément à l'Article 102 de la Charte des Nations Unies  
Traités multilatéraux : pour une participation universelle Droit international - Assistance technique

Séminaires de formation - Renforcer la règle de droit international

Séminaires BAJ et BAJ/UNITAR sur le dépôt auprès du Secrétaire général des formalités se rapportant aux traités et sur l'enregistrement des traités 
 
 Cours d'instruction au siège de l'ONU
 à New York  		 Séminaire régional d'instruction
 
7- 8 novembre 2007
* Note d'information (en anglais)
* Invitation (en anglais)
* Formulaire de nomination (en anglais)
* Programme (en anglais)
 
  • Précédents cours d'instruction

    • 28-30 mai 2007, château Jable, Slovénie, (l'Europe sud-ouest/la région de l'Ouest des Balkans)
     *     Programme     (en anglais)
     *     Compte rendu (en anglais)
          

    Notes Verbales transmises par Le Conseiller juridique depuis 1996 relatives aux fonctions dépositaires du Secrétaire général et les conditions d'enregistrement conformément à l'Article 102 de la Charte des Nations Unies - Cliquez ici

    Vue d'ensemble

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