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Nations Unies
Collection
des Traités
L'Article 102 de la Charte des Nations Unies stipule que "tout traité
ou accord international conclu par un Membre des Nations Unies après
l'entrée en vigueur de la présente Charte sera, le plus tôt
possible, enregistré au Secrétariat et publié par lui".
Cette collection comprend les catégories suivantes de données distinctes:
- État des traités multilatéraux déposés auprès du Secrétaire général
- Notifications dépositaires du Secrétaire général
Copies certifiées des traités multilatéraux déposés auprès du Secrétaire général
Recueil des Traités des Nations Unies
Recueil des Traités
de la Société des Nations
Textes des traités multilatéraux déposés récemment auprès du Secrétaire général
Photographies des cérémonies de signature des traités
Titres des traités multilatéraux déposés auprès du Secrétaire général dans les langues officielles des Nations Unies
Manuel des traités
Clauses finales des traités multilatéraux
Relevé mensuel des traités et accords internationaux
Index cumulatif des traités publiés dans le Receuil des traités des Nations Unies
Notes Verbales transmises par Le Conseiller juridique relatives aux fonctions dépositaires du Secrétaire général et les conditions
d'enregistrement conformément à l'Article 102 de la Charte des Nations Unies
Traités multilatéraux : pour une participation universelle
LA
CÉRÉMONIE DES TRAITÉS DE 2008 : VERS UNE PARTICIPATION ET UNE MISE EN OEUVRE UNIVERSELLES –DIGNITÉ ET JUSTICE POUR TOUS
(23 -
25
et 29 - 30 septembre 2008,
Siège des Nations Unies)
Liste des traités multilatéraux retenus pour le Thème 2008 et la cérémonie des
traités
en
anglais
en
français
en
espagnol
C.N.158.2008 (Notification Dépositaire)
en
anglais
en
français
Lettre du Secrétaire général aux chefs d'État et de gouvernement
en
anglais
en
français
en
espagnol
Questions de procédure fournies par le Secrétaire général adjoint aux
affaires juridiques aux Représentants permanents auprès
des Nations Unies à New York
en
anglais
en
français
Publication "La cérémonie des traités de 2008"
en
anglais
en
français
CONVENTION
SUR LES ARMES À SOUS-MUNITIONS adoptée à Dublin le 30 mai 2008
- les
textes authentiques de la Convention (arabe, chinois, anglais, français,
russe et espagnol).
Action Traités des années (2000 - 2007)
Droit international - Assistance technique
Séminaires de formation - Renforcer la règle de droit international
Séminaires BAJ et BAJ/UNITAR sur le dépôt auprès du Secrétaire général des formalités se rapportant aux traités et sur l'enregistrement des traités
Cours d'instruction
au siège de l'ONU
à
New York
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Séminaire régional d'instruction
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 28-30
mai 2007, château Jable, Slovénie, (l'Europe sud-ouest/la région de l'Ouest des
Balkans)
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Programme
(en anglais)
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Compte rendu
(en anglais)
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Notes Verbales
transmises par Le Conseiller juridique depuis 1996 relatives
aux fonctions dépositaires du Secrétaire général et les
conditions d'enregistrement conformément à l'Article 102 de
la Charte des Nations Unies
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Cliquez
ici |
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Préparé
et mis à jour par la Section des traités du Bureau des affaires juridiques des Nations
Unies, ce service en-ligne offre l'accès à plus de 50.000 traités et accords
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