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Tribunal administratif des Nations Unies

 

 

Composition

 

 

Membres actuels du tribunal
 
M. Dayendra Sena Wijiwardane (Sri Lanka), Président


Sir Bob Hepple (Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord), Premier Vice-Président

M. Goh Joon Seng (Singapour), Deuxième Vice-Président

M. Spyridon Flogaitis (Grèce)

Mme. Jacqueline R. Scott (Etats-Unies)
Mme. Brigitte Stern (France)
M. Augustin Gordillo (Argentine)
 

 

 

Article 3

 

1.         Le Tribunal se compose de sept membres, tous de nationalités différentes. Les membres possèdent une expérience judiciaire dans le domaine du droit administratif ou un domaine équivalent dans leur juridiction nationale. Trois d’entre eux seulement siègent dans chaque espèce.

 

2.         Les membres sont désignés par l’Assemblée générale pour un mandat de quatre ans, renouvelable une fois. Le membre désigné en remplacement d’un membre dont le mandat n’est pas expiré ne l’est que pour le reste du mandat de son prédécesseur; son mandat est renouvelable une fois.

 

3.         Le Tribunal élit parmi ses membres son Président et ses deux Vice-Présidents.

 

4.         Le Secrétaire général fournit au Tribunal un secrétaire et tout autre personnel jugé nécessaire.

 

5.         Un membre du Tribunal ne peut être relevé de ses fonctions par l’Assemblée générale que si les autres membres estiment à l’unanimité qu’il n’est plus qualifié pour les exercer.

 

6.         Un membre du Tribunal qui désire résigner ses fonctions adresse sa démission au Président du Tribunal qui la transmet au Secrétaire général. Cette dernière notification entraîne vacance du siège.

 

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