Tribunal administratif des Nations Unies
|
|
Vue d'ensemble
Le Tribunal administratif des Nations Unies, le « TANU », créé en 1950 par l’Assemblée générale, est chargé de résoudre les litiges liés à l’emploi qui apparaissent entre l’Organisation des Nations Unies et son personnel. Il est l’organe suprême de justice interne, le seul dont les jugements aient force exécutoire. C’est un organe indépendant, composé de sept membres, tous de nationalité différente. Ses membres siègent en chambres composées de trois juges. Leur mandat est de quatre ans; il est renouvelable une seule fois. La compétence du Tribunal s’étend à la Caisse commune des pensions du personnel des Nations Unies et, à ce titre, aux affaires mettant en cause la Caisse dans toutes les institutions spécialisées qui en sont membres (même si ces institutions relèvent pour le reste de la compétence du Tribunal administratif de l’OIT), aux fonds et programmes des Nations Unies, aux institutions spécialisées et organismes apparentés qui ont reconnu cette compétence (Organisation maritime internationale, Organisation de l’aviation civile internationale), au personnel des greffes de la Cour internationale de Justice, du Tribunal international du droit de la mer et de l’Autorité internationale du fond des mers. Le Tribunal siège deux fois l’an, à Genève en été et à New York à l’automne, pendant cinq semaines chaque fois. Il rend une soixantaine de jugements par an. Jusqu’à présent, il a rendu plus de 1400 jugements. |
Vue d'ensemble | FAQ | Nous contracter | Accueil | Liens | Accueil ONU | Recherche
Statut | Règlement | Composition | Compétence | Recevabilité | Procédé d'application | Jugements
La Déclaration d'UNAT de Politique de « Certification » & « la Publication d'Internet »
Copyright, Tribunal administratif des Nations Unies, 2006-2009.